Conditions d’utilisation

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POUR L’OBJET DES PRÉSENTES, TOUTE RÉFÉRENCE AU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTÉ DÉSIGNE À LA FOIS LE SITE PRINCIPAL ET TOUS LES SITES WEB CRÉÉS PAR OU POUR CELLE-CI :

 

1. Conditions d’utilisation

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  5. 2.5 Quiconque envisage ou désire utiliser, de quelque façon que ce soit, à des fins commerciales, quelconque élément du Site doit obtenir l’autorisation préalable de la COMMUNAUTÉ.

3. Absence de garanties et limitation de responsabilité

  1. 3.1 Le contenu de ce Site est offert à titre gratuit. Bien que la COMMUNAUTÉ veille à ce qu’il soit mis à jour et à ce que les renseignements y figurant soient exacts au moment où ils y sont versés, certaines erreurs ou inexactitudes peuvent s’y glisser. L’ensemble des éléments et des renseignements figurant dans le Site de la COMMUNAUTÉ vous sont fournis « tels quels ».
  2. 3.2 La COMMUNAUTÉ ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son Site, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interruption ou sans erreur, à l’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers ou à l’absence de défauts cachés, de virus informatiques ou de toutes autres composantes dommageables.
  3. 3.3 Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la COMMUNAUTÉ ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des résultats de vos recherches menées sur son Site.
  4. 3.4 En cas de divergence entre un texte officiel et l’information publiée sur le Site, le texte officiel a toujours préséance.
  5. 3.5 Lorsque le contenu de ce Site a été traduit dans une langue autre que le français, la COMMUNAUTÉ n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre la traduction et le texte original et en cas de telles différences, le texte original en français a préséance.
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4. Liens vers d’autres sites

  1. 4.1 Ce Site comporte des hyperliens qui permettent d’accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par la COMMUNAUTÉ. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d’information. Bien qu’un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, la COMMUNAUTÉ décline toute responsabilité quant à la validité de l’information que l’on trouve sur ces sites appartenant à des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la COMMUNAUTÉ aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.
  2. 4.2 En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Si vous décidez de poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon la COMMUNAUTÉ.

5. Hyperliens vers le Site

  1. 5.1 La COMMUNAUTÉ encourage les hyperliens à son Site et les autorise tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à la COMMUNAUTÉ. Ainsi, la COMMUNAUTÉ ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :
    1. a) qui contient un contenu contenant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de la COMMUNAUTÉ, ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne ou
    2. b) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété.
  2. 5.2 Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien profond. La signature de la COMMUNAUTÉ ne peut être utilisée pour identifier l’hyperlien sans une autorisation préalable de la COMMUNAUTÉ.
  3. 5.3 Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site ou se trouve l’hyperlien et le Site de la COMMUNAUTÉ. Le cadrage (pages ou parties de page à l’intérieur d’un cadre) ou l’inclusion d’objets (photographies, images, documents PDF ou autres etc.) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.
  4. 5.4 La COMMUNAUTÉ se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien à son Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site sur demande de la COMMUNAUTÉ.

6. Matériel transmis par les utilisateurs

  1. 6.1 Vous garantissez que les renseignements ou éléments, incluant, sans s’y limiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qui pourraient être présents dans les renseignements que vous faites parvenir à la COMMUNAUTÉ par l’intermédiaire de ce Site ne portent pas atteinte aux droits d’une tierce partie et que la COMMUNAUTÉ peut utiliser sans restriction ces renseignements ou éléments, notamment en les reproduisant, en les retransmettant ou en les publiant.

7. Confidentialité

  1. 7.1 Le courrier électronique et le protocole http peuvent ne pas représenter un moyen de communication sûr afin de garantir le caractère confidentiel des renseignements qui sont transmis à la COMMUNAUTÉ.
  2. 7.2 Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels par courrier électronique ou en utilisant les formulaires web, la COMMUNAUTÉ, n’utilise que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques et les formulaires web sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information obtenue par la COMMUNAUTÉ ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs.
  3. 7.3 Le Site utilise des témoins de connexion afin de faciliter votre navigation sur le Site. Un témoin (cookie) est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Internet, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de vous priver de l’utilisation de certaines fonctions du Site. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du Site.
  4. 7.4 La COMMUNAUTÉ emploie des fichiers journaux pour recueillir des statistiques. L’information recueillie est d’ordre général (par exemple, le nombre de visiteurs du Site, les pages les plus visitées, les sites qui réfèrent le plus grand nombre de visiteurs, etc.) et non des renseignements personnels.
  5. 7.5 La COMMUNAUTÉ assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi.
  6. 7.6 Le Site contient des renseignements personnels qui ont un caractère public en vertu de la loi. Ces renseignements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la loi.
  7. 7.7 Veuillez noter que les adresses courriels ne sont publiées que pour obtenir plus d’information et qu’elles ne doivent pas servir à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités.

8. Manquement aux termes et conditions

  1. 8.1 Soyez avisés que tout manquement de votre part aux conditions d’utilisation du présent Site peut mener à une poursuite judiciaire. L’utilisation de ce Site est régi par les lois applicables dans la province de Québec et toute procédure judiciaire s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.
  2. 8.2 Comment communiquer avec nous
  3. 8.3 Si vous avez une réclamation quelconque à l’égard de la violation du droit de propriété par un élément qui se trouve sur le Site ou pour toute correspondance au sujet du Site, vous pouvez nous joindre par l’un ou l’autre des moyens et aux coordonnées indiqués à la rubrique « Contactez-nous » du Site.

9. Changements au Site

  1. 9.1 La COMMUNAUTÉ peut en tout temps, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité, supprimer, modifier ou mettre à jour n’importe quel élément présenté sur son Site, y compris la disponibilité de n’importe quelle fonction, base de données ou contenu. La COMMUNAUTÉ peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de son Site.

Veuillez donc lire ces conditions d’utilisation du Site régulièrement au cas où des changements y auraient été apportés.

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